Les entreprises en particulier sont tenues de suivre strictement les directives énoncées dans la norme anti-incendie. Voici quelques lignes directrices à ce sujet.
Réglementation sur la prévention et la lutte contre l'incendie
Cela s’appuie sur la loi sur l'habitation et la construction, le code du travail et des lois spécifiques. La loi sur le logement et la construction formule des obligations envers les entrepreneurs. Ainsi, la résistance au feu du bâtiment et les réglementations qui facilitent l'évacuation des travailleurs (et même le public) ne sont pas basées sur le Code du travail. Par conséquent, des réglementations différentes peuvent s'appliquer aux lieux de travail tels que les maisons. D'autre part, le Code du travail réglemente les obligations des utilisateurs du lieu de travail avec l'organisation de l'évacuation, la formation des salariés, les équipements. C'est la base de la norme anti-feu. Enfin, le document réglementaire précise plus nettement les exigences pour les bâtiments à classer en ERP (Public Recevoir Facility) et IGH (Secondary Building). D'autres renvoient aux normes des matériaux et équipements utilisés.
Les systèmes de sécurité incendie
Encore une fois, selon la norme anti-feu, une entreprise doit disposer d'un système de protection incendie (SSI). Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 prévoient des dispositions différentes pour cet employeur. À ce titre, l'installation de systèmes d'alarme et autres dispositifs de communication doit avoir la possibilité de mettre en place les mesures adaptées à la situation spécifique : alerte d'urgence, évacuation, secours, les entreprises doivent disposer d'un système d'alarme sonore, prévu d’une façon obligatoire pour 50 personnes. La section R-4227-36 exige que le système d'alarme sombre soit placé à chaque point du bâtiment pendant le temps qu'une évacuation peut être entendue (portée minimale estimée à 5 minutes). Dans les situations où les avertissements sonores ne suffisent pas à alerter les personnes (problèmes auditifs, serrures, etc.), des alarmes visuelles doivent être installées. Les propriétaires d'entreprise doivent également fournir à leur entreprise des capacités de lutte contre l’incendie pour abriter leurs employés du danger.
La norme anti-feu requiert que les extincteurs soient des éléments de grande importance. L'entreprise doit déposer un extincteur tous les 200 m avec un sprinkler de 6 litres (au moins un extincteur à chaque étage). Les extincteurs ont une superficie d'au moins 150 m dans les zones industrielles. D'autres peuvent être exigés pour certains risques. Ces extincteurs doivent être facilement repérés pour être utilisés et entretenus par le personnel.
Autres, systèmes selon le cas
En particulier, les employés des lieux de travail à haut risque d'incendie doivent privilégier certains équipements tels que des lumières, des vêtements de protection ignifuges, voire des couvertures ignifuges. L'entreprise doit s'équiper de systèmes de désenfumage, évacuant tout l'air pour trouver des itinéraires sûrs. Il peut être acheminé par différentes sorties, en fonction du nombre de personnes. La signalisation et l'éclairage jouent un rôle important dans la délimitation des zones dangereuses. Quant aux panneaux techniques, ils doivent être utilisés pour souligner les voies d'évacuation, notamment pour les escaliers et les issues extérieures. L'éclairage de secours a été spécifiquement mentionné par l'arrêté du 11 décembre 2009, indispensable en cas d'extinction du système d'éclairage ou même de soufflage de fumée sur le lieu de travail. Ces autres systèmes sont exigés par la norme anti-feu.